Congé parental d'un an mieux rémunéré
Vous aimeriez vous arrêter de travailler à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un troisième enfant ou plus, mais vous ne voulez pas rester trop longtemps éloigné du milieu professionnel ?
Si vous avez un troisième enfant (ou quatrième, ou cinquième, etc.) depuis le 1er juillet 2006, vous avez le choix entre le complément de libre choix d'activité (Clca) qui peut être versé plus longtemps (jusqu'aux 3 ans du dernier enfant) mais est d'un montant moins élevé ou le complément optionnel de libre choix d'activité (Colca) versé au maximum pendant un an, mais mieux rémunéré.
Pour bénéficier du nouveau Colca, vous devez assumer la charge effective et permanente d'au moins 3 enfants dont l'un est né ou adopté à compter du 1er juillet 2006 et vous devez pouvoir justifier d'au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les cinq ans précédant la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant à votre foyer.
Si le foyer perçoit déjà l'allocation de base de la prestation du jeune enfant, le montant mensuel du Colca s'élève à 578,08 euros. S'il ne reçoit pas l'allocation de base, le montant du Colca est majoré et passe à 746,26 euros par mois.
Le Colca est versé pendant 12 mois au maximum à compter de la naissance, de l'adoption ou de l'accueil de l'enfant et n'est pas cumulable avec les indemnités journalières de Sécurité sociale pour le congé maternité. La période de versement n'est pas obligatoirement continue. Il peut y avoir entre temps reprise d'activité professionnelle ou de formation professionnelle rémunérée. C'est le cas notamment si le père et la mère demandent alternativement le Colca.
Les parents ont en effet le droit de bénéficier tous les deux du Colca, mais pas simultanément : dans ce cas, c'est le membre du couple qui ne perçoit pas les indemnités journalières qui peut bénéficier du Colca. Par exemple, un père peut bénéficier du Colca pendant le congé de maternité de la mère.
- A retenir
- Pour bénéficier du Colca, il est exigé, entre autres conditions, de cesser toute activité professionnelle, ce qui n'est pas le cas du complément de libre choix d'activité (Clca) qui peut être accordé à une personne travaillant à temps partiel.
- Une même personne ne peut pas percevoir à la fois le Colca et des indemnités journalières de maternité, de paternité, d'adoption, de maladie ou d'accident du travail, sauf pendant le mois au cours duquel le versement de ces indemnités prend fin.
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